Politique de confidentialité

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité s'adresse aux utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») du site internet https://arkange.io (ci-après le « Site ») édité par la société GROUPE IA GROUPE INTELLIGENCE AUGMENTÉE, société par actions simplifiée au capital de 300,00 €, dont le siège social est situé 71 Rue Paul Cazeneuve – 69008 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 981 611 635, représentée par M. Adrien ALIEV en qualité de Président (ci-après « Arkange » ou « nous »).

Cette politique de confidentialité a pour objectif de présenter à l'Utilisateur la teneur des traitements des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de nos services d'intelligence artificielle et de formation.

Nos engagements fondamentaux :

  • Collecter uniquement les données strictement nécessaires à nos services

  • Vous laissez propriétaire de vos données à caractère personnel

  • Traiter les données de manière transparente, confidentielle et sécurisée

  • Conserver les données uniquement le temps nécessaire à leur finalité

Le traitement des données à caractère personnel est régi par :

  • La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)

  • L'article L.6353-9 du Code du Travail pour nos activités de formation

ARTICLE 1 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données sont collectées pour les finalités explicites et légitimes suivantes :

Services Arkange :

  • Fourniture de services d'experts IA (« Anges ») intégrés dans vos équipes

  • Gestion des projets d'intelligence artificielle et d'automatisation

  • Suivi et reporting des missions réalisées

  • Support technique et accompagnement client

Activités de formation :

  • Gestion des inscriptions aux formations IA Formation

  • Mise à disposition des plateformes de e-learning

  • Élaboration et suivi de la documentation de formation

  • Certification Qualiopi et suivi pédagogique

Gestion commerciale et communication :

  • Traitement des demandes de contact et devis

  • Gestion de la relation client et du support

  • Newsletters et communications marketing (avec consentement)

  • Organisation d'événements et webinaires

Obligations légales et gestion :

  • Respect des obligations comptables et fiscales

  • Gestion des réclamations et litiges

  • Statistiques d'utilisation et amélioration des services

  • Exercice des droits RGPD

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

GROUPE IA GROUPE INTELLIGENCE AUGMENTÉE
71 Rue Paul Cazeneuve
69008 LYON
SIREN : 981 611 635

Contact pour vos questions sur les données personnelles :

  • Email : dpo@arkange.io

  • Courrier : à l'adresse du siège social

ARTICLE 3 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Données collectées :

Données d'identification :

  • Nom, prénom, fonction, entreprise

  • Adresse email professionnelle et téléphone

  • Adresse postale de l'entreprise

Données de connexion :

  • Adresse IP, logs de connexion

  • Informations de navigation sur le site

  • Données de cookies et technologies similaires

Données liées à nos services :

  • Informations sur vos projets IA et besoins

  • Échanges et communications avec nos équipes

  • Documents et livrables partagés

  • Évaluations de formations et certifications

Moments de collecte :

  • Lors de la visite du site arkange.io

  • Lors de la demande de contact ou devis

  • Pendant l'utilisation de nos services Arkange

  • Lors d'inscriptions aux formations IA Formation

  • Lors d'échanges avec nos équipes

ARTICLE 4 – BASE LÉGALE ET CONSENTEMENT

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution d'un contrat (services Arkange, formations)

  • L'intérêt légitime (prospection, amélioration des services)

  • Le consentement (newsletters, cookies marketing)

  • L'obligation légale (comptabilité, formation professionnelle)

Pour les communications marketing, nous recueillons votre consentement explicite que vous pouvez retirer à tout moment en :

  • Cliquant sur le lien de désabonnement dans nos emails

  • Nous écrivant à dpo@arkange.io

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Ont accès à vos données, dans la limite de leurs attributions :

En interne :

  • Personnel habilité d'Arkange (équipes projet, support, administration)

  • Nos experts « Anges IA » dans le cadre de vos missions

  • Direction et services comptables

Prestataires externes :

  • Hébergeur du site (Framer B.V.)

  • Solutions de paiement sécurisé

  • Plateformes de formation en ligne

  • Outils de communication et gestion projet

Tiers autorisés :

  • Organismes de formation et de certification

  • Experts-comptables, commissaires aux comptes

  • Autorités légales sur demande judiciaire

  • Partenaires technologiques (avec votre consentement)

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des fins commerciales.

ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION

Clients actifs : Pendant toute la durée de la relation contractuelle

Anciens clients : 3 ans après la fin de la relation commerciale

Prospects : 3 ans après le dernier contact

Données de formation :

  • Résultats et certifications : durée légale de conservation

  • Documents pédagogiques : 5 ans conformément à Qualiopi

Données spécifiques :

  • Données bancaires : 13 mois après paiement

  • Logs de connexion : 12 mois

  • Cookies : 13 mois maximum

  • Documents comptables : durée légale de conservation

Archivage : Certaines données peuvent être archivées pour respecter nos obligations légales, dans des conditions sécurisées et pour les durées prescrites par la loi.

ARTICLE 7 – VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d'accès : Connaître les données que nous détenons sur vous

Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données

Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour motif légitime

Droit de limitation : Limiter le traitement dans certains cas

Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré

Droit de retrait du consentement : Pour les traitements basés sur le consentement

Directive post-mortem : Définir le sort de vos données après décès

Pour exercer vos droits :

  • Email : dpo@arkange.io

  • Courrier : GROUPE IA, 71 Rue Paul Cazeneuve, 69008 LYON

  • Joindre une pièce d'identité

Nous répondons dans un délai de 30 jours maximum.

Réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 8 – COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Types de cookies utilisés :

Cookies essentiels : Fonctionnement du site et sécurité (sans consentement requis)

Cookies analytiques : Google Analytics, Microsoft Clarity pour améliorer l'expérience utilisateur

Cookies marketing : Avec votre consentement pour personnaliser nos communications

Gestion des cookies :

  • Bannière de consentement au premier accès

  • Possibilité de retirer le consentement à tout moment

  • Configuration dans les paramètres de votre navigateur

  • Durée de conservation : 13 mois maximum

Tools utilisés :

  • Google Analytics (analytics.google.com)

  • Microsoft Clarity (clarity.microsoft.com)

  • Framer Analytics (hébergement)

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données :

Mesures techniques :

  • Chiffrement des données sensibles

  • Accès sécurisés et authentifiés

  • Sauvegardes régulières et sécurisées

  • Protection contre les intrusions

Mesures organisationnelles :

  • Formation du personnel à la protection des données

  • Accès restreints selon le principe du besoin d'en connaître

  • Procédures de gestion des incidents

  • Audits réguliers de sécurité

ARTICLE 10 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Hébergement : Nos données sont principalement hébergées au sein de l'Union Européenne.

Outils tiers : Certains outils (Google Analytics, Microsoft Clarity) peuvent impliquer des transferts vers les États-Unis dans le cadre des mécanismes de transfert autorisés (clauses contractuelles types, Privacy Shield successors).

Nous nous assurons que ces transferts respectent les exigences du RGPD.

ARTICLE 11 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou de nos services. Les modifications importantes seront communiquées par email aux utilisateurs enregistrés.

Version actuelle : 21/08/2025

Pour toute question sur cette politique de confidentialité :
Email : dpo@arkange.io
Courrier : GROUPE IA, 71 Rue Paul Cazeneuve, 69008 LYON